```{post} 2025-03-15
:tags: assemblée générale, ordre du jour, quorum, majorités, PV
:category: assemblee-generale
:language: fr
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L'ordre du jour d'une assemblée générale n'est pas un document libre : il suit une **séquence logico-juridique** imposée par la loi et la jurisprudence belge. Voici les 12 étapes dans l'ordre.
## Étape 1 — Ouverture et constitution du bureau
- Élection du **président** (un copropriétaire — jamais le syndic)
- Désignation du **secrétaire** (souvent le syndic)
- Désignation du/des **scrutateur(s)**
## Étape 2 — Vérification du quorum
- Signature de la liste de présence (noms, quotes-parts, procurations)
- Calcul du quorum : **plus de 50 % des quotes-parts** doivent être présentes ou représentées
- Si le quorum n'est pas atteint, une 2e AG est convoquée après un délai minimum de 15 jours (art. 3.87 §5)
## Étape 3 — Rapport du commissaire aux comptes
Le rapport de vérification des comptes doit être présenté **avant** le vote d'approbation des comptes.
## Étape 4 — Approbation des comptes
C'est une **résolution obligatoire** (art. 3.89 §5 point 15). Le vote porte sur la régularité comptable et financière, pas sur la gestion du syndic.
## Étape 5 — Décharge (quitus) du syndic
Point **séparé et distinct** de l'approbation des comptes. La jurisprudence est constante : combiner les deux en un seul vote entraîne l'annulation.
> Il est possible d'approuver les comptes sans donner quitus, mais **pas l'inverse**.
## Étape 6 — Décharge du commissaire aux comptes
Point distinct également.
## Étape 7 — Rapport d'évaluation des contrats
Le syndic présente un rapport d'évaluation des contrats de fournitures régulières (ascenseur, nettoyage, chauffage, etc.). **Résolution obligatoire** (art. 3.89 §5 point 12).
## Étape 8 — Budget prévisionnel
Fonds de roulement + fonds de réserve. Le budget est logiquement présenté **après** les comptes : l'écart passé éclaire les prévisions futures. **Résolution obligatoire** (art. 3.89 §5 point 16).
## Étape 9 — Renouvellement du mandat du syndic
Si le mandat arrive à échéance pendant l'exercice. Logiquement **après** la décharge : on évalue d'abord, puis on décide de reconduire.
## Étape 10 — Désignation du commissaire aux comptes
Désignation annuelle (art. 3.91).
## Étape 11 — Travaux et propositions des copropriétaires
Points soumis par les copropriétaires ou le conseil de copropriété (reçus au moins 3 semaines avant). Chaque point est présenté avec la majorité requise clairement indiquée.
## Étape 12 — Divers
**Pas de vote possible** sur les points "divers". C'est un tour de table pour suggestions et remarques pour la prochaine AG.
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## Aide-mémoire : les majorités requises
| Type de décision                                                                       | Majorité                                 | Source                |
| -------------------------------------------------------------------------------------- | ---------------------------------------- | --------------------- |
| Gestion courante, travaux conservatoires                                               | Absolue (>50 % des présents/représentés) | Art. 3.88 §1          |
| Travaux parties communes, modification statuts (jouissance/usage), mise en concurrence | 2/3 des voix                             | Art. 3.88 §1, point 1 |
| Modification répartition charges/quotités, destination immeuble                        | 4/5 des voix                             | Art. 3.88 §1, point 2 |
| Modification acte de base (droits réels), démolition/reconstruction                    | Unanimité                                | Art. 3.88 §2-§3       |