```{post} 2025-04-15
:tags: commissaire aux comptes, audit, comptabilité, article 3.91
:category: coproprietaire
:language: fr
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Le commissaire aux comptes est un acteur clé de la transparence financière en copropriété. Son rôle est de vérifier que le syndic gère correctement les finances.
## Désignation annuelle obligatoire (CO01)
L'assemblée générale désigne **chaque année** un commissaire aux comptes ou un collège de commissaires. Ils peuvent être copropriétaires ou non (art. 3.91).
## Incompatibilité avec le syndic (CO02)
Le commissaire aux comptes ne peut **pas** être en même temps syndic ni membre du conseil de copropriété au sein de la même ACP (art. 3.89 §9).
## Accès à tous les documents comptables (CO03)
Le commissaire a un droit de regard sur l'ensemble des documents comptables et financiers. Le syndic doit faciliter l'exercice de cette mission (Déontologie art. 81).
## Rapport annuel avant l'AG (CO04)
Le commissaire établit un **rapport annuel** qui est présenté lors de l'AG. Ce rapport doit être réalisé **avant** l'AG pour que les comptes puissent y être approuvés.
## Décharge du commissaire (CO05)
L'AG vote annuellement la décharge du commissaire aux comptes. C'est un point **distinct** de la décharge du syndic.