.. post:: 2026-03-11 :tags: communauté énergie, CER, panneaux solaires, copropriété, Belgique, RED II :category: Énergie :author: KoproGo Team .. meta:: :description: Guide pratique des communautés d'énergie (CER/CEC) en Belgique. Comment ça fonctionne, cadre légal régional, et comment démarrer. ========================================================= Communauté d'énergie renouvelable : produire et partager l'électricité dans votre immeuble ========================================================= Votre copropriété a un toit plat ou une façade ensoleillée inutilisée ? Des panneaux solaires collectifs pourraient produire de l'électricité pour tous les appartements, et même pour vos voisins dans des maisons individuelles. C'est ce qu'on appelle une **Communauté d'Énergie Renouvelable (CER)**. .. contents:: Dans cet article :depth: 2 :local: Qu'est-ce qu'une Communauté d'Énergie Renouvelable ? ------------------------------------------------------ Une CER est une structure légale (ASBL, coopérative, ou autre) qui permet à un groupe de consommateurs de **produire de l'énergie renouvelable ensemble** et de partager cette production entre membres. Ce n'est PAS un achat groupé classique. La différence fondamentale : .. code-block:: text ACHAT GROUPÉ COMMUNAUTÉ D'ÉNERGIE (CER) ───────────────────────────── ──────────────────────────────── Achète l'énergie sur le marché Produit l'énergie localement Fournisseur externe Production propre (PV, éolien...) Économie 8-15% sur la facture Économie 30-60% sur la facture Aucun investissement Investissement initial requis Durée : 1 an (renouvelable) Durée : 20 ans (ROI installation) Disponible partout Requiert une installation de production Comment fonctionne le partage virtuel ? ----------------------------------------- Vous n'avez pas besoin de câbles directs entre les panneaux et les appartements. Le partage se fait "virtuellement" via le réseau de distribution public : 1. Les **panneaux PV** sur la toiture de l'immeuble produisent de l'électricité 2. Cette énergie est injectée dans le réseau local (Fluvius/Ores/Sibelga) 3. Le gestionnaire de réseau (GRD) comptabilise la production vs la consommation de chaque membre 4. Chaque membre bénéficie d'une **déduction** sur sa facture de distribution proportionnelle à sa quote-part dans la production .. code-block:: text [Panneaux PV 20 kWc sur toiture → 20,000 kWh/an produits] ↓ injection réseau [Réseau Sibelga/Fluvius/Ores] ↓ déduction sur facture [Appartement 1] : 1,500 kWh/an partagés (7.5%) [Appartement 2] : 1,200 kWh/an partagés (6%) [Maison voisine]: 800 kWh/an partagés (4%) ...etc. Combien peut-on économiser ? ------------------------------ Contrairement à l'achat groupé classique (où seule la composante "énergie" est négociée), la CER permet d'économiser aussi sur les **frais de distribution**, car l'énergie partagée localement est taxée à un taux réduit (tarif de réseau simplifié pour l'énergie produite et consommée dans la même zone). Exemple pour une copropriété de 20 appartements à Bruxelles : .. code-block:: text Installation PV : 20 kWc (≈ 120 m²) Production annuelle : ~18,000 kWh ────────────────────────────────────────────────────── Par appartement (20 appareils, quote-part égale) : - Énergie partagée : 900 kWh/an - Économie facture : 150-200 €/an/appartement (30-40%) ────────────────────────────────────────────────────── Coût installation : 20,000-30,000 € (aide primes déduites) ROI : 8-12 ans Durée panneaux : 25-30 ans Qui peut créer ou rejoindre une CER en Belgique ? --------------------------------------------------- La Belgique a transposé la Directive européenne RED II (2018/2001) via des décrets régionaux : **Wallonie** : Décret du 5 mai 2022. Régulateur : CWaPE. **Flandre** : Décret flamand d'électricité. Régulateur : Vlaamse Nutsregulator. **Bruxelles** : Ordonnance électricité. Régulateur : BRUGEL. **Qui peut être membre ?** - Personnes physiques (copropriétaires, locataires, voisins en maison individuelle) - PME locales - Autorités locales (communes, CPAS, SLSP) - Associations et coopératives **Limite géographique** : Les membres doivent être dans la même zone de distribution locale (en pratique : même quartier, même GRD, parfois rayon de quelques km selon la région). Comment démarrer concrètement ? --------------------------------- **Étape 1 — Évaluation technique (AG copropriété)** - Étude d'ensoleillement de la toiture (peut être faite gratuitement par les services énergie des communes ou des intercommunales) - Estimation production kWh/an et coût installation - Discussion AG : décision à la majorité des 4/5 (Art. 3.88 §2 CC — travaux importants sur parties communes) **Étape 2 — Création de la structure légale** - Créer une ASBL ou coopérative incluant les membres intéressés - Rédiger les statuts (répartition production, règles d'adhésion/sortie, gestion des excédents) - S'enregistrer auprès du régulateur régional (CWaPE/VREG/BRUGEL) **Étape 3 — Installation et contrat GRD** - Choix installateur (agréé, assurance décennale) - Contrat de raccordement avec le GRD (Fluvius/Ores/Sibelga) - Compteurs intelligents requis pour le partage virtuel (déjà déployés progressivement par les GRDs) **Étape 4 — Démarrage et gestion** - Activation du mécanisme de partage - Facturation mensuelle aux membres (KoproGo peut automatiser) - Rapport annuel à l'AG sur la production et les économies Les aides disponibles ---------------------- **Wallonie** : - Prime à l'investissement PV (Qualiwatt ou équivalent régional) - Prêt à taux zéro (Écopack, MEBAR) - Quota d'autoconsommation favorable **Bruxelles** : - Primes RENOLUTION (rénovation + énergie) - Prime pour panneaux photovoltaïques (BRUGEL) **Flandre** : - Prime nette metering (controversée, en évolution) - Aide à la consommation communautaire **Niveau fédéral** : - Déduction fiscale pour investissements économiseurs d'énergie - TVA 6% sur les panneaux PV pour les bâtiments résidentiels (depuis 2023) .. admonition:: En pratique **Checklist pour lancer une CER dans votre copropriété** : - [ ] Vérifiez l'ensoleillement de votre toiture (outil PVGIS : re.jrc.ec.europa.eu/en/pvg) - [ ] Demandez une étude gratuite à votre commune ou intercommunale énergie - [ ] Inscrivez le point à l'OdJ de la prochaine AG (point 7 ou 8 selon sequence_odj) - [ ] Obtenez le soutien d'au moins 4/5 des copropriétaires pour les travaux - [ ] Contactez le facilitateur CER de votre région : - Wallonie : CWaPE — https://www.cwape.be/secteur/communautes-partage-energie - Flandre : REScoop (coopérative) — https://rescoop.eu - Bruxelles : BRUGEL — https://www.brugel.brussels - [ ] Vérifiez les compteurs intelligents : Fluvius/Ores/Sibelga confirment .. admonition:: Base légale - **RED II transposée** : Directive 2018/2001, Art. 22 (CER) - **Wallonie** : Décret du 5 mai 2022 modifiant le décret du 19 janvier 2017 - **Travaux toiture (AG)** : Art. 3.88 §2 CC (majorité 4/5 pour travaux importants) - **Partage virtuel** : Ordonnance/Décret régional selon région - **Sources** : CWaPE (cwape.be), VREG (vreg.be), BRUGEL (brugel.brussels)