```{post} 2025-03-05
:tags: syndic, mandat, désignation, révocation, article 3.89
:category: syndic
:language: fr
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Le mandat du syndic est strictement encadré par le Code civil belge. Voici tout ce qu'il faut savoir.
## Désignation du syndic (M01)
Le syndic est nommé par l'**assemblée générale** ou, à défaut, par le juge à la requête d'un copropriétaire ou de tout tiers ayant un intérêt (art. 3.89 §1 al.1).
## Durée maximale : 3 ans, sans reconduction tacite (M02)
Le mandat ne peut excéder **3 ans**. Il n'y a **pas de reconduction tacite** : le renouvellement nécessite une décision expresse de l'AG (art. 3.89 §1 al.3).
> KoproGo envoie une alerte automatique 3 mois avant l'expiration du mandat et inscrit automatiquement le renouvellement à l'ordre du jour.
## Renouvellement par décision expresse (M03)
Le renouvellement requiert une décision expresse de l'AG à la **majorité absolue**. Le simple fait de ne pas renouveler ne donne pas droit à indemnité (art. 3.89 §1 al.4).
## Engagements limités à la durée du mandat (M04)
Le syndic ne peut pas souscrire d'engagement excédant la durée de son mandat, sauf décision expresse de l'AG. Par exemple, il ne peut pas signer un contrat fournisseur de 5 ans si son mandat expire dans 2 ans.
## Contrat écrit obligatoire (M05)
La relation syndic/ACP est régie par un **contrat écrit** comprenant la liste des prestations forfaitaires et complémentaires avec leurs rémunérations. Toute prestation non mentionnée ne peut donner lieu à rémunération sauf décision de l'AG (art. 3.89 §1 al.2 + Déontologie art. 76).
## Révocation par l'AG (M06)
L'AG peut révoquer le syndic **à tout moment** à la majorité absolue. Le syndic peut réclamer une indemnité si la révocation est abusive (art. 3.89 §7).
## Continuité en cas de démission (M07)
Le syndic démissionnaire doit **continuer à exécuter ses tâches** jusqu'à ce que l'AG l'ait remplacé (art. 3.89 §7 + Déontologie art. 15).
## Transfert du dossier au successeur (M08-M09)
Le syndic sortant transmet l'intégralité du dossier au successeur. En l'absence de successeur, au président de la dernière AG. Un inventaire détaillé des pièces transmises est établi conjointement (Déontologie art. 85).
## Incompatibilités de rôles (M10)
Le syndic ne peut **pas** être en même temps membre du conseil de copropriété ni commissaire aux comptes au sein de la même ACP (art. 3.89 §9).
## Inscription à la BCE (M11)
Le syndic (professionnel ou bénévole) doit être inscrit à la **Banque-Carrefour des Entreprises** pour chaque ACP gérée, avant le début de mission ou dans les 8 jours ouvrables (AR 15/03/2017).
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## Points clés à retenir
| Aspect              | Règle                                     |
| ------------------- | ----------------------------------------- |
| Durée max           | 3 ans                                     |
| Reconduction tacite | Interdite                                 |
| Révocation          | Possible à tout moment (majorité absolue) |
| Contrat écrit       | Obligatoire                               |
| Cumul syndic + CdC  | Interdit                                  |
| Inscription BCE     | Obligatoire                               |