```{post} 2025-03-20
:tags: travaux, urgence, mise en concurrence, devis, majorité 2/3
:category: syndic
:language: fr
```
Les travaux en copropriété sont l'un des sujets les plus sensibles. Qui peut décider ? Avec quelle majorité ? Le syndic peut-il agir seul ? Voici ce que dit la loi.
## Travaux urgents : le syndic peut agir seul (T01)
Le syndic peut exécuter seul les **actes conservatoires et d'administration provisoire** (art. 3.89 §5, point 2). Cela inclut :
- Les travaux **absolument urgents** (fuite d'eau, danger immédiat)
- Les travaux nécessaires à l'**entretien normal** et à la conservation du bien
Le syndic doit toutefois documenter l'urgence et la justification. KoproGo intègre un workflow de qualification de l'urgence avec traçabilité complète.
## Travaux non urgents : majorité des 2/3 (T02)
Tous les travaux affectant les parties communes nécessitent une majorité des **2/3 des voix** à l'AG (art. 3.88 §1, point 1b).
**Exception** : les travaux conservatoires (entretien courant, réparations urgentes) ne nécessitent qu'une **majorité absolue**.
## Mise en concurrence obligatoire (T03)
L'AG fixe le montant à partir duquel une mise en concurrence est obligatoire (majorité 2/3). Au-delà de ce seuil, le syndic doit collecter **plusieurs devis comparatifs**.
Les actes conservatoires sont exclus de cette obligation : en cas d'urgence, on ne compare pas les prix.
## Fournisseurs agréés uniquement (T04)
Le syndic ne passe commande qu'à des fournisseurs disposant des **agréations requises** par la loi ou la réglementation (Code de déontologie IPI, art. 73).
## Provision avant commande (T05)
Le syndic doit réclamer une **provision suffisante** aux copropriétaires avant de commander des travaux ou services (Déontologie art. 74). Pas de provision = pas de commande.
## Conflit d'intérêts : fournisseurs liés au syndic (T06)
Le syndic **ne peut pas** passer commande avec des personnes ayant un lien familial ou juridique avec lui, sauf autorisation ou ratification de l'ACP dûment informée (Déontologie art. 75).
## Travaux énergétiques par un copropriétaire (T07)
**Nouveauté depuis 2024** (art. 3.82) : un copropriétaire peut utiliser les parties communes pour améliorer énergétiquement son lot :
- Pompes à chaleur
- Bornes de recharge
- (Sauf panneaux solaires)
**Procédure** :
1. Demande écrite et motivée au syndic, au moins **2 mois** avant
2. L'ACP doit se prononcer dans les 2 mois
3. Silence = **approbation tacite**