Skip to main content

Module cdc_use_cases

Module cdc_use_cases 

Source
Expand description

Use cases du conseil de copropriété — Story 4.7 (#582).

create_alert : seul un membre dont le mandat court peut alerter la prochaine assemblée générale (Art. 3.90 §1er CC — la mission de contrôle du conseil a besoin d’un instrument, pas seulement d’un titre).

elect_members : élire le conseil suppose une AG qui a abouti. La preuve du quorum double (Art. 3.87 §5 CC) est déjà portée par Meeting::assert_can_complete au moment de la clôture — ce use case ne la recalcule pas, il exige simplement que l’AG référencée soit Completed.

Structs§

CdcUseCases