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Story 4.6 (#581) — generate_ago_resolutions(meeting_id).
Art. 3.89 § 5, 12° Code Civil belge impose que l’évaluation de l’exécution des contrats en cours figure à l’ordre du jour de l’assemblée ordinaire. La rendre optionnelle reviendrait à laisser le syndic, qui y est évalué, décider lui-même s’il s’expose au vote — c’est pourquoi ce point est ajouté d’office, jamais proposé.
Restreint à l’AGO (MeetingType::Ordinary) : l’obligation légale porte
sur l’assemblée ordinaire, l’étendre à l’AGE ajouterait à la loi.