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Cas d’usage du registre de modules — Story 5.1 (#585), ADR-0015.
Les règles d’activation vivent ici, pas dans l’adaptateur SQL ni dans le handler :
- lire l’état demande d’être dans la portée de l’ACP ;
- changer l’état demande en plus le droit de muter (SuperAdmin ou Admin cabinet), la même frontière que pour modifier l’ACP elle-même ;
identityne s’éteint pour personne — ce n’est pas un défaut de droits mais une propriété de la capacité (est_toujours_actif).
La garde de portée est déléguée à AcpUseCases::assert_can_see_acp
plutôt que recopiée : un seul chemin, un seul test à maintenir. Si la
règle de portée change, elle change une fois.