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Domain Entity: Fund (fonds de l’ACP — roulement / réserve / affecté)
Prolonge le modèle binaire roulement/réserve (ADR-0012, Story H13a,
colonnes acps.reserve_fund_balance / working_capital_balance) par une
troisième nature : le fonds affecté (thésaurisation pluriannuelle
vers un chantier nommé). Voir ADR-0054, issue #635.
Les trois natures restent distinctes et sur des comptes (soldes)
séparés — chaque Fund porte le sien :
WorkingCapital(roulement) — dépenses périodiques.Reserve(réserve légale, Art. 3.86 §3 CC) — reste gouverné parAcp::assert_reserve_fund_compliant(ADR-0012) ; ce module ne réimplémente PAS cette obligation, il évite seulement de la confondre avec un fonds affecté facultatif.Earmarked(fonds affecté) — épargne vers un objet précis (purpose), votée à la majorité des 2/3 (Art. 3.88, gros travaux).
L’affectation n’est pas un verrou immuable (décision PO @gilmry,
reprise ADR-0054) : une AG peut réaffecter un fonds affecté vers une
autre fin (Fund::reassign), à condition qu’une résolution ADOPTÉE le
décide. L’audit trail (FundReassignment) trace l’affectation d’origine.
Structs§
- Fund
- Fonds de l’ACP — roulement, réserve légale, ou affecté (thésaurisation).
- Fund
Reassignment - Audit trail d’une réaffectation de fonds — traçabilité comptable et légale de l’affectation d’origine vers la nouvelle fin (DoD #635).