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Module fund

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Domain Entity: Fund (fonds de l’ACP — roulement / réserve / affecté)

Prolonge le modèle binaire roulement/réserve (ADR-0012, Story H13a, colonnes acps.reserve_fund_balance / working_capital_balance) par une troisième nature : le fonds affecté (thésaurisation pluriannuelle vers un chantier nommé). Voir ADR-0054, issue #635.

Les trois natures restent distinctes et sur des comptes (soldes) séparés — chaque Fund porte le sien :

  • WorkingCapital (roulement) — dépenses périodiques.
  • Reserve (réserve légale, Art. 3.86 §3 CC) — reste gouverné par Acp::assert_reserve_fund_compliant (ADR-0012) ; ce module ne réimplémente PAS cette obligation, il évite seulement de la confondre avec un fonds affecté facultatif.
  • Earmarked (fonds affecté) — épargne vers un objet précis (purpose), votée à la majorité des 2/3 (Art. 3.88, gros travaux).

L’affectation n’est pas un verrou immuable (décision PO @gilmry, reprise ADR-0054) : une AG peut réaffecter un fonds affecté vers une autre fin (Fund::reassign), à condition qu’une résolution ADOPTÉE le décide. L’audit trail (FundReassignment) trace l’affectation d’origine.

Structs§

Fund
Fonds de l’ACP — roulement, réserve légale, ou affecté (thésaurisation).
FundReassignment
Audit trail d’une réaffectation de fonds — traçabilité comptable et légale de l’affectation d’origine vers la nouvelle fin (DoD #635).

Enums§

FundError
Erreur typée du domaine Fund — jamais de Result<_, String> (CRITICAL.md #4).
FundKind
Nature d’un fonds — Art. 3.86 §3 CC (roulement/réserve) + thésaurisation facultative (fonds affecté, pratique courante non prévue par la loi).