Module delai_de_convocation 

Peut-on encore convoquer régulièrement pour cette date ?

── Le défaut que ce module ferme ──────────────────────────────────────────

Recette du 2026-09-06 (RN-9). Un syndic crée une assemblée pour le 20 septembre. Il clique « Créer une convocation » et reçoit :

Meeting date too soon. Ordinary meeting requires 15 days notice.
Minimum send date would be 2026-09-05 10:00

La règle est juste — Art. 3.87 § 3 : « Sauf dans les cas d’urgence, la convocation est communiquée quinze jours au moins avant la date de l’assemblée. » Le défaut est sa temporalité : le contrôle arrive au moment où il ne reste plus qu’à subir.

L’application a laissé créer cette assemblée sans rien dire, puis refuse de la convoquer. Le syndic n’en sort qu’en la supprimant.

── Pourquoi avertir plutôt que refuser ────────────────────────────────────

Interdire la création serait faux, et pour trois raisons vérifiables :

1. L’urgence est prévue par le texte lui-même — « sauf dans les cas d’urgence ». Une assemblée convoquée dans l’urgence est régulière.
2. Une assemblée peut être encodée après coup, pour tenir le registre d’une réunion déjà tenue.
3. Une seconde convocation (Art. 3.87 § 5) suit une première dont le quorum a manqué : sa date est contrainte par l’échec précédent.

Le rôle de ce module n’est donc pas de dire non, mais de dire quand, assez tôt pour qu’on puisse encore changer la date.

Voir #780, verrou 1.

Enums

DelaiDeConvocation

Ce que l’on peut dire d’une date d’assemblée au moment où on la saisit.

Functions

evaluer

Le délai est-il tenable pour cette assemblée, à cet instant ?