Module lien_notaire 

Le lien notaire — accès signé, temporaire et révocable à un état daté.

ADR 0048 a tranché la destination : GET /etats-dates/reference/{reference_number} cesse d’être publique. Un état daté porte les dettes d’un copropriétaire nommé ; le rendre lisible à quiconque connaît une référence revenait à publier une situation financière individuelle derrière un identifiant devinable, transmissible et jamais révocable.

ADR 0051 a tranché la modalité : un jeton signé, émis par le syndic, qui vaut sept jours calendaires, autorise plusieurs lectures pendant cette fenêtre, et que le syndic peut renouveler ou révoquer avant terme.

Distinct de super::releve_notaire::DemandeDeReleve, qui suit le délai légal de fourniture (Art. 3.89 § 5, 5°, trente jours). Ici, la durée est un paramètre de sécurité : le temps pendant lequel un secret reste opposable. ADR 0051 explique pourquoi les deux durées ne doivent pas coïncider.

Contrairement au crate::domain::plateforme::magic_link::MagicLink générique — à usage unique (consumed_at) — ce jeton est multi-lecture par construction : aucun champ ne marque une consultation comme consommée. Chaque lecture est journalisée au niveau use-case/handler, pas ici.

Structs

LienNotaire

Un lien notaire vers un état daté précis.

Enums

LienNotaireError

Erreurs domaine pures — zéro dépendance application/infra (pureté hexagonale, cf. CLAUDE.md).

Constants

DUREE_JOURS

Durée de validité d’un lien, fixée par ADR 0051.