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Module meeting

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Source

Structs§

Meeting
Représente une assemblée générale de copropriétaires
MeetingCompletionChecklist
Track H Story H3 — Snapshot des conditions Art. 3.87 §3-5 CC pour décider de la clôturabilité d’une AG.
MeetingNotCompletableError
Track H Story H3 — Erreur typée signalant que l’AG ne peut pas être clôturée. Liste exhaustive des invariants manquants pour permettre au FE de rendre <MissingInvariantsList> actionnable.

Enums§

MeetingMode
Modalité de tenue de l’assemblée (Art. 3.87 §1er CC : “physiquement ou à distance au moyen d’une communication électronique”). Story 4.1.
MeetingModeError
Story 4.1 — Meeting::set_mode() a refusé un mode distanciel/hybride sans URL de visioconférence. Mappé vers 422 par AppError (payload MEETING_MODE_REQUIRES_VIDEOCONF, cf. application/error.rs).
MeetingStatus
Statut de l’assemblée
MeetingType
Type d’assemblée générale
MissingInvariant
Track H Story H3 — Invariant légal manquant pour clôturer une AG.