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verify_contribution_org_access

Function verify_contribution_org_access 

Source
pub async fn verify_contribution_org_access(
    user: &AuthenticatedUser,
    contribution_id: Uuid,
    contribution_use_cases: &OwnerContributionUseCases,
    acp_use_cases: &AcpUseCases,
) -> Result<(), AppError>
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Vérifie le mandat de l’appelant sur l’ACP d’un appel de fonds.

Un appel de fonds engage l’argent des copropriétaires : il dit combien chacun doit, et pour quoi. POST /call-for-funds/{id}/send le leur envoie — un acte qui, hors de son ACP, écrirait à des personnes qu’on n’a pas à contacter, au nom d’une copropriété qui n’est pas la sienne.

Le périmètre est l’ACP : CallForFunds porte acp_id obligatoire et ne vise pas d’immeuble. C’est cohérent avec l’Art. 3.86, où le fonds de roulement et le fonds de réserve appartiennent à l’association, non aux immeubles qu’elle regroupe. Vérifie le mandat de l’appelant sur l’ACP d’une quote-part.

PUT /owner-contributions/{id}/mark-paid déclare qu’un copropriétaire nommé a payé. C’est l’écriture la plus lourde de conséquence du produit après la clôture d’un vote : elle éteint une dette, et son absence de contrôle permettait de le faire dans la comptabilité d’une autre copropriété.

Le périmètre est l’ACP : OwnerContribution porte acp_id obligatoire et unit_id: Option<Uuid> — une quote-part peut n’être rattachée à aucun lot précis, notamment lors d’une régularisation.