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verifier_conflit_dinterets

Function verifier_conflit_dinterets 

Source
pub fn verifier_conflit_dinterets(
    votes: &[Vote],
    prestataire_de_la_mission: Option<Uuid>,
) -> Result<(), ConflitDinterets>
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Vérifie qu’aucun intéressé n’a pris part au vote sur sa propre mission.

prestataire_de_la_mission est l’identifiant du copropriétaire, du syndic ou du prestataire dont la délibération traite la mission. None signifie que la résolution ne porte sur la mission de personne — le cas courant, et alors il n’y a rien à vérifier.

La vérification couvre les deux voies que la loi nomme :

  • personnellement : l’intéressé figure comme owner_id d’un bulletin ;
  • par procuration : il figure comme mandataire d’un autre, ou son propre bulletin a été porté par un tiers. Les deux sont écartés, sinon la règle se contournerait par un simple échange de pouvoirs.