Function compte_dans_le_seuil 

pub fn compte_dans_le_seuil(nature: UnitType) -> bool

Un lot compte-t-il dans le décompte légal ?

Les articles excluent « les caves, les garages et parkings ». Other est compté : le doute profite à l’obligation la plus stricte, puisque se tromper dans ce sens fait tenir une comptabilité plus détaillée que nécessaire ou constituer un conseil qu’on aurait pu ne pas constituer, tandis que l’erreur inverse met l’ACP en défaut.