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envoi_regulier

Function envoi_regulier 

Source
pub fn envoi_regulier(
    destinataire: Uuid,
    mode: ModeDenvoi,
    envoye_le: DateTime<Utc>,
    accord: Option<&AccordAutreMoyen>,
) -> Result<(), EnvoiIrregulier>
Expand description

L’envoi est-il régulier au regard de l’Art. 3.87 § 3 ?

Le recommandé l’est toujours, sans condition : c’est le mode de droit commun.