pub fn envoi_regulier(
destinataire: Uuid,
mode: ModeDenvoi,
envoye_le: DateTime<Utc>,
accord: Option<&AccordAutreMoyen>,
) -> Result<(), EnvoiIrregulier>Expand description
L’envoi est-il régulier au regard de l’Art. 3.87 § 3 ?
Le recommandé l’est toujours, sans condition : c’est le mode de droit commun.