Module envoi_convocation 

Le mode d’envoi de la convocation.

Art. 3.87 § 3, alinéa 3 :

« La convocation est effectuée par envoi recommandé, à moins que les destinataires n’aient accepté, individuellement, explicitement et par écrit, de recevoir la convocation par un autre moyen de communication. Les convocations envoyées à la dernière adresse connue du syndic à la date de l’envoi sont réputées régulières. »

Le délai de quinze jours était appliqué. L’accord au courriel ne l’était pas : le logiciel envoyait par courriel sans que rien ne prouve que le destinataire l’avait accepté.

L’enjeu n’est pas formel. Une convocation irrégulière rend l’assemblée attaquable, et ce sont ses décisions — travaux, budgets, mandats — qui tombent avec elle. Un copropriétaire mécontent d’un vote n’a qu’à montrer qu’il n’avait jamais accepté le courriel.

Les trois adverbes sont cumulatifs et chacun exclut une pratique courante :

• individuellement — une clause du règlement d’ordre intérieur ne vaut pas accord. Chaque destinataire donne le sien ;
• explicitement — cocher une case d’inscription ne suffit pas si elle ne porte pas sur ce point précis ;
• par écrit — un accord verbal en assemblée ne laisse rien à produire le jour où il est contesté.

La dernière phrase protège le syndic en sens inverse : il répond de la dernière adresse qu’il connaissait à la date de l’envoi, pas de celle qu’un copropriétaire lui a communiquée le lendemain. L’adresse doit donc être figée au moment de l’envoi, pas relue après coup.

Voir issue #749.

Structs

AccordAutreMoyen

L’accord donné par un destinataire à un autre mode d’envoi.

Enums

EnvoiIrregulier

Pourquoi un envoi est irrégulier.

ModeDenvoi

Par quel canal la convocation part.

Functions

envoi_regulier

L’envoi est-il régulier au regard de l’Art. 3.87 § 3 ?