pub fn verifier_dotation(
statut: &StatutFondsReserve,
dotation_prevue: Decimal,
charges_ordinaires_n_moins_1: Decimal,
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Un budget dote-t-il suffisamment le fonds de réserve ?
Ne refuse que dans l’état Exigible : une ACP encore dans ses cinq ans, ou
qui a voté la renonciation, peut doter ce qu’elle veut — y compris rien.