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plafonner_les_voix

Function plafonner_les_voix 

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pub fn plafonner_les_voix(votes: &[Vote]) -> DecompteDesVoix
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Applique l’Art. 3.87 § 7 al. 4 : « Nul ne peut prendre part au vote, même comme mandant ou mandataire, pour un nombre de voix supérieur à la somme des voix dont disposent les autres copropriétaires présents ou représentés. »

Le texte interdit de voter pour un nombre de voix supérieur ; il ne frappe pas la séance de nullité. Le décompte du majoritaire est ramené à la somme des autres, et l’assemblée délibère là-dessus. Refuser de clore rendrait ingouvernable toute copropriété où un seul détient la majorité, situation licite et fréquente.

Au plus un votant peut être plafonné : dépasser la somme des autres, c’est dépasser la moitié du total, et deux personnes ne le peuvent pas ensemble.

Cas limite du votant unique : la somme des autres vaut zéro. Le ramener à zéro viderait la séance de tout sens. C’est le quorum de l’Art. 3.87 § 5 qui traite ce cas, pas cet alinéa-ci.