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verifier_procurations

koprogo_api::domain::copropriete::procurations

Function verifier_procurations 

Source 
pub fn verifier_procurations(
    votes: &[Vote],
    total_des_lots: Decimal,
    syndic_owner_id: Option<Uuid>,
) -> Result<(), ProcurationRefusee>
Expand description

Vérifie les trois plafonds de l’Art. 3.87 § 7 sur une séance.

total_des_lots est le dénominateur de l’acte de base (Art. 3.85 § 1er), pas la somme des voix présentes : l’exception des 10 % se calcule sur « l’ensemble des lots de la copropriété », absents compris.

syndic_owner_id est l’identifiant du syndic s’il est aussi copropriétaire. Il peut voter pour son propre lot ; il ne peut pas porter celui d’un autre.