Struct InvariantLegal 

pub struct InvariantLegal {
    pub article: &'static str,
    pub obligation: &'static str,
    pub porte_par: &'static str,
    pub atteste_par: Option<&'static str>,
    pub non_couverte: Option<&'static str>,
    pub delai_jours: Option<i64>,
}

Un invariant légal porté par le domaine.

Fields

article: &'static str

L’article qui le fonde, tel qu’on le cite dans un courrier.

obligation: &'static str

Ce que la loi exige, en une phrase lisible par un juriste.

porte_par: &'static str

Le fichier du domaine qui le porte, relatif à src/.

atteste_par: Option<&'static str>

Un test qui ATTESTE l’obligation — pas seulement qui existe.

None quand aucun test du dépôt ne vérifie réellement l’énoncé de l’obligation (#847) : dans ce cas, non_couverte dit pourquoi. Some et non_couverte: Some(_) en même temps sont contradictoires, et chaque_invariant_designe_un_test_qui_existe puis le contrôle dédié le refusent.

non_couverte: Option<&'static str>

Pourquoi l’obligation n’est PAS couverte, quand atteste_par est None.

Ce n’est pas une case de confort : une obligation ne peut pas rester silencieuse sur son absence de preuve. Le message doit dire ce que le test le plus proche vérifie réellement (pour qu’on comprenne l’écart) et, si le correctif est déjà suivi ailleurs, par quelle issue.

delai_jours: Option<i64>

Le délai que l’article impose, en jours, quand il en impose un.

── Pourquoi il vit ICI et pas dans l’interface ────────────────────

La remise de design veut afficher un décompte d’échéance à côté de chaque tâche : « 18 j sur 30 », avec la référence de l’article. Elle met en garde dans le même souffle :

Legal references are placeholders. The stated day counts (15 / 30) must be sourced from the project’s own registry, not hardcoded in components.

Un « 30 » écrit dans un composant Svelte est un nombre que rien ne relie à la loi. Le jour où le législateur le change — ou, plus probable, le jour où l’on découvre qu’on l’avait mal lu — le domaine est corrigé et l’écran continue d’annoncer l’ancien délai au syndic. Il agirait alors sur une échéance fausse en croyant lire le produit.

garde_delais_du_registre vérifie que chaque valeur ici correspond à la constante du module qui la porte.

None quand l’article n’impose aucun délai : la plupart des obligations sont des règles de fond, pas des échéances.

Trait Implementations

impl Clone for InvariantLegal

fn clone(&self) -> InvariantLegal

Returns a duplicate of the value.

fn clone_from(&mut self, source: &Self)

Performs copy-assignment from source.

impl Copy for InvariantLegal

impl Debug for InvariantLegal

fn fmt(&self, f: &mut Formatter<'_>) -> Result

Formats the value using the given formatter.

impl Eq for InvariantLegal

impl PartialEq for InvariantLegal

fn eq(&self, other: &InvariantLegal) -> bool

Tests for self and other values to be equal, and is used by ==.

fn ne(&self, other: &Rhs) -> bool

Tests for !=. The default implementation is almost always sufficient, and should not be overridden without very good reason.

impl StructuralPartialEq for InvariantLegal