Constant DUREE_MAXIMALE_JOURS 

pub const DUREE_MAXIMALE_JOURS: i64 = _; // 1_095i64

La durée maximale d’un mandat de syndic, en jours.

── Art. 3.89 § 1er, alinéa 2 ─────────────────────────────────────────────

« Le syndic est désigné par le règlement de copropriété ou par une décision de l’assemblée générale. La durée de son mandat ne peut excéder trois ans, mais est renouvelable par décision expresse de l’assemblée générale. »

Trois ans, et renouvelable par décision EXPRESSE. C’est cette dernière précision qui donne son sens au plafond : sans elle, un mandat se reconduirait tacitement et l’assemblée perdrait le seul rendez-vous où elle juge son mandataire. Le plafond n’est pas une formalité de durée, c’est un rendez-vous imposé.

── Pourquoi 3 × 365 et non une arithmétique de calendrier ───────────────

Trois années civiles comptent une ou deux journées bissextiles selon la date de départ. Prendre 1095 jours donne un plafond LÉGÈREMENT plus court que trois années calendaires dans le cas bissextile — donc plus strict que la loi, jamais plus permissif. C’est le bon sens de l’arrondi pour une borne maximale : on ne dépasse pas par erreur de calcul.

Ne pas confondre avec MAX_MANDATE_DURATION_DAYS = 365 * 5 de mandate.rs : celui-là borne les mandats de professionnels externes — avocat, notaire, architecte — et c’est une hygiène anti-abus, pas cet article. La confusion a déjà été faite (#837).