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Module syndic_mandate

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Module syndic_mandate 

Source

Structs§

SyndicMandate
Mandat de gestion d’une ACP par un cabinet syndic, borné dans le temps.

Enums§

SyndicMandateError
Erreurs de validation d’un mandat de gestion.

Constants§

DUREE_MAXIMALE_JOURS
La durée maximale d’un mandat de syndic, en jours.