Struct SyndicMandate 

pub struct SyndicMandate {
    pub id: Uuid,
    pub acp_id: Uuid,
    pub organization_id: Uuid,
    pub started_at: DateTime<Utc>,
    pub ended_at: Option<DateTime<Utc>>,
    pub appointed_by_meeting_id: Option<Uuid>,
    pub revoked_by_meeting_id: Option<Uuid>,
    pub end_reason: Option<String>,
    pub created_at: DateTime<Utc>,
    pub updated_at: DateTime<Utc>,
}

Mandat de gestion d’une ACP par un cabinet syndic, borné dans le temps.

ended_at == None signifie « mandat en cours ». Un mandat clos n’est jamais supprimé : c’est lui qui permet de répondre à « qui gérait cette ACP à telle date ».

Fields

id: Uuid

acp_id: Uuid

L’ACP gérée. C’est elle qui possède la comptabilité, pas le syndic.

organization_id: Uuid

Le cabinet syndic mandataire.

started_at: DateTime<Utc>

Prise d’effet du mandat.

ended_at: Option<DateTime<Utc>>

Fin du mandat. None = en cours.

appointed_by_meeting_id: Option<Uuid>

Décision d’assemblée générale ayant désigné le syndic (Art. 3.89 CC).

Optionnel : la première mise en gestion d’une ACP encodée par le SuperAdmin SaaS précède l’AG qui la confirmera.

revoked_by_meeting_id: Option<Uuid>

Décision d’assemblée générale ayant mis fin au mandat.

end_reason: Option<String>

Motif de fin, pour la trace : non-renouvellement, révocation, démission, cession de portefeuille.

created_at: DateTime<Utc>

updated_at: DateTime<Utc>

Implementations

impl SyndicMandate

pub fn new( acp_id: Uuid, organization_id: Uuid, started_at: DateTime<Utc>, appointed_by_meeting_id: Option<Uuid>, ) -> Self

Confie une ACP à un cabinet syndic.

pub fn is_active(&self) -> bool

Le mandat est-il en cours ?

pub fn covers(&self, moment: DateTime<Utc>) -> bool

Le mandat couvrait-il cette date ?

Bornes : début INCLUS, fin EXCLUE. Le jour où un mandat s’achève est le premier jour du suivant — deux syndics ne peuvent pas être en fonction au même instant sur la même ACP, et aucun instant n’est laissé sans mandataire au moment d’une passation.

C’est ce que consulte un état daté : il porte sur une date de référence et engage le syndic en fonction à cette date.

pub fn echeance_legale(&self) -> DateTime<Utc>

L’échéance légale du mandat : trois ans après sa prise d’effet.

Au-delà, le mandat est expiré de plein droit — l’assemblée doit l’avoir renouvelé par décision expresse (Art. 3.89 § 1er).

pub fn est_expire_de_plein_droit(&self, moment: DateTime<Utc>) -> bool

Le mandat a-t-il dépassé ses trois ans à cette date ?

Un mandat sans date de fin qui franchit son échéance N’EST PLUS valable : le silence de l’assemblée ne le reconduit pas. C’est précisément ce que le plafond empêche.

Vrai aussi pour un mandat clos APRÈS son échéance : la clôture tardive ne régularise pas la période excédentaire.

pub fn revoke( &mut self, ended_at: DateTime<Utc>, revoked_by_meeting_id: Option<Uuid>, end_reason: Option<String>, ) -> Result<(), SyndicMandateError>

Met fin au mandat.

Refuse une fin postérieure à l’échéance légale : dater la clôture d’un mandat au-delà de ses trois ans reviendrait à écrire dans le registre qu’il a couvert une période qu’il ne pouvait pas couvrir.

pub fn holder_at( mandats: &[SyndicMandate], moment: DateTime<Utc>, ) -> Option<Uuid>

Le mandataire à une date donnée, parmi un historique.

Renvoie None si l’ACP n’était confiée à personne — cas réel : une ACP encodée par le SuperAdmin mais pas encore confiée, ou une ACP auto-gérée (ADR-0010).

Trait Implementations

impl Clone for SyndicMandate

fn clone(&self) -> SyndicMandate

Returns a duplicate of the value.

fn clone_from(&mut self, source: &Self)

Performs copy-assignment from source.

impl Debug for SyndicMandate

fn fmt(&self, f: &mut Formatter<'_>) -> Result

Formats the value using the given formatter.

impl<'de> Deserialize<'de> for SyndicMandate

fn deserialize<__D>(__deserializer: __D) -> Result<Self, __D::Error>

where __D: Deserializer<'de>,

Deserialize this value from the given Serde deserializer.

impl PartialEq for SyndicMandate

fn eq(&self, other: &SyndicMandate) -> bool

Tests for self and other values to be equal, and is used by ==.

fn ne(&self, other: &Rhs) -> bool

Tests for !=. The default implementation is almost always sufficient, and should not be overridden without very good reason.

impl Serialize for SyndicMandate

fn serialize<__S>(&self, __serializer: __S) -> Result<__S::Ok, __S::Error>

where __S: Serializer,

Serialize this value into the given Serde serializer.

impl StructuralPartialEq for SyndicMandate