Module unit_owner 

Structs

LotHolder

Une ligne de titularité d’un lot, réduite aux attributs pertinents pour le calcul du droit de vote (Art. 3.87 §1). Value object pur.

UnitOwner

UnitOwner represents the ownership relationship between a Unit and an Owner This entity supports:

VotingRightSuspendedError

Droit de vote suspendu (Art. 3.87 §1 CC) : lot démembré/indivis sans représentant unique désigné. Erreur typée → AppError 422 VOTING_RIGHT_SUSPENDED (bridge dans application/error.rs).

Enums

OwnershipType

Nature de la titularité d’une ligne unit_owners (Art. 3.87 §1 CC). Détermine si le lot vote directement ou requiert un représentant unique.

VotingRightError

Erreurs typées du calcul de droit de vote (Art. 3.87 §1 CC).

VotingRightStatus

Statut du droit de vote d’un lot (Art. 3.87 §1 CC).

Functions

assert_single_voting_representative

Vérifie qu’au plus un représentant de vote est désigné pour le lot (Art. 3.87 §1 : représentant UNIQUE). Erreur typée si ≥ 2 (à appeler lors de la désignation d’un représentant).

assert_voting_right_active

Garde d’application (gate vote H10/H17) : un lot dont le vote est suspendu ne peut pas voter (Art. 3.87 §1). Erreur typée → 422 VOTING_RIGHT_SUSPENDED.

voting_right_status

Détermine le statut du droit de vote d’un lot à partir de ses titulaires actifs (Art. 3.87 §1 CC). Domaine pur, déterministe.