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autorisation_valable

koprogo_api::domain::copropriete::contrat_lie

Function autorisation_valable 

Source 
pub fn autorisation_valable(
    lien: Option<LienAvecLeSyndic>,
    signe_le: DateTime<Utc>,
    autorisation: Option<&AutorisationAssemblee>,
) -> Result<(), ContratRefuse>
Expand description

Un contrat conclu par l’ACP peut-il l’être ?

lien est None pour un cocontractant ordinaire : l’immense majorité des contrats d’une ACP, et rien n’est exigé d’eux.