Function majorite_pour_modifier_les_quotes_parts 

pub fn majorite_pour_modifier_les_quotes_parts(
    decision_dorigine: Option<NatureDeDecision>,
) -> MajorityType

La majorité applicable à une modification de quotes-parts, selon qu’elle découle ou non d’une décision qui l’autorise (Art. 3.88 § 3, alinéa 2).

decision_dorigine est la décision qui rend la modification nécessaire. None — une modification de quotités décidée pour elle-même — exige l’unanimité.

Sans cette porte, toute division de lot deviendrait impossible dès qu’un seul copropriétaire s’y oppose, alors que la loi organise précisément le contraire.