Module resolution 

Structs

Resolution

Résolution soumise au vote lors d’une assemblée générale

Enums

MajorityType

Type de majorité requise pour adoption — Art. 3.88 §1 Code Civil belge

ResolutionKind

Nature métier d’une résolution — distincte de ResolutionType, qui ne dit que le seuil de majorité requis.

ResolutionStatus

Statut d’une résolution

ResolutionType

Type de résolution (ordinaire ou extraordinaire)