Struct Resolution 

pub struct Resolution {

    pub id: Uuid,
    pub meeting_id: Uuid,
    pub title: String,
    pub description: String,
    pub resolution_type: ResolutionType,
    pub majority_required: MajorityType,
    pub kind: ResolutionKind,
    pub vote_count_pour: i32,
    pub vote_count_contre: i32,
    pub vote_count_abstention: i32,
    pub total_voting_power_pour: Decimal,
    pub total_voting_power_contre: Decimal,
    pub total_voting_power_abstention: Decimal,
    pub status: ResolutionStatus,
    pub agenda_item_index: Option<usize>,
    pub prestataire_de_la_mission: Option<Uuid>,
    pub created_at: DateTime<Utc>,
    pub voted_at: Option<DateTime<Utc>>,
}

Résolution soumise au vote lors d’une assemblée générale

Fields

id: Uuid

meeting_id: Uuid

title: String

description: String

resolution_type: ResolutionType

majority_required: MajorityType

kind: ResolutionKind

Cf. ResolutionKind — Story 4.6 (#581).

vote_count_pour: i32

vote_count_contre: i32

vote_count_abstention: i32

total_voting_power_pour: Decimal

total_voting_power_contre: Decimal

total_voting_power_abstention: Decimal

status: ResolutionStatus

agenda_item_index: Option<usize>

prestataire_de_la_mission: Option<Uuid>

La personne dont la mission fait l’objet de cette délibération.

Art. 3.87 § 9 : « Aucune personne mandatée ou employée par l’association […] ne peut participer personnellement ou par procuration aux délibérations et aux votes relatifs à la mission qui lui a été confiée. »

La règle est étroite : elle n’écarte pas le prestataire de toute l’assemblée, seulement des points qui le concernent. Un entrepreneur copropriétaire vote sur le budget ; il ne vote pas sur l’attribution du marché qu’il brigue.

None est le cas courant — la plupart des résolutions ne portent la mission de personne.

created_at: DateTime<Utc>

voted_at: Option<DateTime<Utc>>

Implementations

impl Resolution

pub fn new( meeting_id: Uuid, title: String, description: String, resolution_type: ResolutionType, majority_required: MajorityType, agenda_item_index: Option<usize>, ) -> Result<Self, String>

Crée une nouvelle résolution Issue #310: Optional agenda_item_index for Art. 3.87 CC compliance (Belgian law)

pub fn new_avec_prestataire( meeting_id: Uuid, title: String, description: String, resolution_type: ResolutionType, majority_required: MajorityType, agenda_item_index: Option<usize>, prestataire_de_la_mission: Option<Uuid>, ) -> Result<Self, String>

La même résolution, en désignant la personne dont elle traite la mission (Art. 3.87 § 9).

pub fn new_evaluation_contractors_auto(meeting_id: Uuid) -> Self

La résolution d’évaluation des prestataires que generate_ago_resolutions ajoute d’office à toute AGO (Art. 3.89 § 5, 12° Code Civil belge — Story 4.6, #581).

Construite directement plutôt que via new_avec_prestataire : son titre et sa description sont fixes et jamais vides, donc jamais faillibles — un Result ici n’aurait pas d’état d’erreur atteignable, et forcerait l’appelant à unwrap() un cas qui ne se produit pas.

pub fn is_auto_generated(&self) -> bool

Une résolution générée d’office (Story 4.6) n’est ni supprimable ni modifiable par l’organe qu’elle évalue — c’est le cœur de la story : le syndic ne retire pas son propre bulletin de notes de l’ordre du jour. Dérivé de kind, jamais stocké séparément, pour qu’aucune écriture (changement de statut, de titre…) ne puisse désynchroniser la protection de ce qu’elle protège.

pub fn record_vote_pour(&mut self, voting_power: Decimal)

Enregistre un vote “Pour” et met à jour les compteurs

pub fn record_vote_contre(&mut self, voting_power: Decimal)

Enregistre un vote “Contre” et met à jour les compteurs

pub fn record_abstention(&mut self, voting_power: Decimal)

Enregistre une abstention et met à jour les compteurs

pub fn recompter_avec(&mut self, votes: &[Vote], poids_retenus: &[Decimal])

Refait le décompte pondéré à partir des bulletins et de leur poids retenu, après application du plafond de l’Art. 3.87 § 7 al. 4.

Les compteurs accumulés au fil des votes reflètent les voix brutes. Quand un votant est plafonné, ils ne valent plus rien pour établir la majorité : il faut repartir des bulletins. Le nombre de votants, lui, ne change pas — c’est le poids qui est réduit, pas le droit de voter.

poids_retenus suit l’ordre de votes, tel que le rend repartir_le_plafond.

pub fn calculate_result(&self, total_voting_power: Decimal) -> ResolutionStatus

Calcule le résultat du vote en fonction du type de majorité — Art. 3.88 §1 Code Civil belge

pub fn close_voting( &mut self, total_voting_power: Decimal, ) -> Result<(), String>

Clôture le vote et finalise le statut

pub fn total_votes(&self) -> i32

Retourne le nombre total de votes exprimés

pub fn voix_exprimees(&self) -> Decimal

Le total des voix exprimées, abstentions exclues.

Art. 3.87 § 8 : « Les abstentions, les votes nuls et blancs ne sont pas considérés comme des voix émises pour le calcul de la majorité requise. » C’est donc ce total, et non celui de tous les présents, qui sert de dénominateur à la majorité.

pub fn pour_percentage(&self) -> f64

La part des voix « pour », en pourcentage des voix exprimées.

Art. 3.87 § 6 : « Chaque copropriétaire dispose d’un nombre de voix correspondant à sa quote-part dans les parties communes. » Le droit belge compte donc des voix, jamais des têtes.

Ce pourcentage comptait auparavant les bulletins : trois votants dont un majoritaire donnaient « 33 % pour » alors qu’il pesait 55 % des tantièmes. Un syndic lisant cet écran voyait l’inverse du droit. Constaté en recette le 2026-09-04.

Le dénominateur est celui de la majorité, pour que le pourcentage affiché et le résultat proclamé se répondent.

pub fn contre_percentage(&self) -> f64

La part des voix « contre », sur la même base que pour_percentage.

pub fn abstention_percentage(&self) -> f64

La part des abstentions, rapportée à toutes les voix présentes.

Dénominateur différent de celui des deux précédents, à dessein : une abstention ne participe pas à la majorité (Art. 3.87 § 8), donc la rapporter aux seules voix exprimées n’aurait aucun sens — elle en est exclue par définition. Ce qu’un syndic veut savoir, c’est quelle part de l’assemblée s’est abstenue.

Trait Implementations

impl Clone for Resolution

fn clone(&self) -> Resolution

Returns a duplicate of the value.

fn clone_from(&mut self, source: &Self)

Performs copy-assignment from source.

impl ComposeSchema for Resolution

fn compose(generics: Vec<RefOr<Schema>>) -> RefOr<Schema>

impl Debug for Resolution

fn fmt(&self, f: &mut Formatter<'_>) -> Result

Formats the value using the given formatter.

impl<'de> Deserialize<'de> for Resolution

fn deserialize<__D>(__deserializer: __D) -> Result<Self, __D::Error>

where __D: Deserializer<'de>,

Deserialize this value from the given Serde deserializer.

impl From<Resolution> for ResolutionResponse

fn from(resolution: Resolution) -> Self

Converts to this type from the input type.

impl PartialEq for Resolution

fn eq(&self, other: &Resolution) -> bool

Tests for self and other values to be equal, and is used by ==.

fn ne(&self, other: &Rhs) -> bool

Tests for !=. The default implementation is almost always sufficient, and should not be overridden without very good reason.

impl Serialize for Resolution

fn serialize<__S>(&self, __serializer: __S) -> Result<__S::Ok, __S::Error>

where __S: Serializer,

Serialize this value into the given Serde serializer.

impl StructuralPartialEq for Resolution

impl ToSchema for Resolution

fn name() -> Cow<'static, str>

Return name of the schema.

fn schemas(schemas: &mut Vec<(String, RefOr<Schema>)>)

Implement reference [utoipa::openapi::schema::Schema]s for this type.