Struct PassationDeDossier 

pub struct PassationDeDossier {
    pub acp_id: Uuid,
    pub syndic_sortant: Uuid,
    pub syndic_entrant: Uuid,
    pub fin_de_mandat: DateTime<Utc>,
    pub echeance: DateTime<Utc>,
    pub remis_le: Option<DateTime<Utc>>,
}

La remise du dossier au syndic successeur, et son échéance.

── Pourquoi cet objet existe ────────────────────────────────────────────

Le module documentait le délai de trente jours depuis toujours, en tête de fichier, et ne le tenait nulle part : aucune échéance, aucun état, rien qui puisse être dépassé. Le registre légal déclarait pourtant l’obligation attestée par un test qui vérifie que le successeur voit l’ensemble des pièces — ce qui est vrai, et ne dit rien du délai (#847).

Un dossier remis en retard n’est pas une formalité manquée : le successeur gère une copropriété dont il ignore les dettes, les procédures en cours et les décisions d’assemblée. Il engage sa responsabilité sur des faits qu’il n’a pas pu connaître.

Fields

acp_id: Uuid

syndic_sortant: Uuid

syndic_entrant: Uuid

fin_de_mandat: DateTime<Utc>

Fin du mandat sortant — c’est elle qui fait courir le délai.

echeance: DateTime<Utc>

remis_le: Option<DateTime<Utc>>

Date de remise effective, si elle a eu lieu.

Implementations

impl PassationDeDossier

pub fn nouvelle( acp_id: Uuid, syndic_sortant: Uuid, syndic_entrant: Uuid, fin_de_mandat: DateTime<Utc>, ) -> Self

pub fn remettre(&mut self, le: DateTime<Utc>)

pub fn etat(&self, moment: DateTime<Utc>) -> EtatPassation

pub fn jours_restants(&self, moment: DateTime<Utc>) -> i64

Combien de jours restent avant l’échéance ? Négatif une fois dépassée.

Sert à prévenir avant plutôt qu’à constater après : c’est la seule forme utile d’un délai légal dans un logiciel de gestion.

Trait Implementations

impl Clone for PassationDeDossier

fn clone(&self) -> PassationDeDossier

Returns a duplicate of the value.

fn clone_from(&mut self, source: &Self)

Performs copy-assignment from source.

impl Debug for PassationDeDossier

fn fmt(&self, f: &mut Formatter<'_>) -> Result

Formats the value using the given formatter.

impl PartialEq for PassationDeDossier

fn eq(&self, other: &PassationDeDossier) -> bool

Tests for self and other values to be equal, and is used by ==.

fn ne(&self, other: &Rhs) -> bool

Tests for !=. The default implementation is almost always sufficient, and should not be overridden without very good reason.

impl StructuralPartialEq for PassationDeDossier