Syndic — Travaux et entretien

Sources principales

  • Code civil art. 3.88 §1, art. 3.89 §5 2°

  • Code de déontologie IPI art. 73-75

Règles

T01 — Travaux urgents : syndic seul

  • Source : Art. 3.89 §5 2°

  • Règle : Le syndic peut exécuter seul les actes conservatoires et d’administration provisoire. Cela inclut les travaux absolument urgents et ceux nécessaires à l’entretien normal et à la conservation du bien.

  • KoproGo : Workflow : qualification urgence + trace de la justification + exécution sans AG.

T02 — Travaux non-urgents : majorité 2/3

  • Source : Art. 3.88 §1 1°b

  • Règle : Tous travaux affectant les parties communes nécessitent une majorité des 2/3 des voix. Exception : les travaux conservatoires = majorité absolue.

  • KoproGo : Calcul automatique de la majorité requise selon le type.

T03 — Mise en concurrence obligatoire

  • Source : Art. 3.88 §1 1°c

  • Règle : L’AG fixe le montant des marchés à partir duquel une mise en concurrence est obligatoire (majorité 2/3). Les actes conservatoires sont exclus de cette obligation.

  • KoproGo : Alerte si devis unique au-dessus du seuil. Collecte de devis comparatifs.

T04 — Fournisseurs agréés

  • Source : Déonto. art. 73

  • Règle : Le syndic ne passe commande qu’à des fournisseurs disposant des agréations éventuellement requises par la loi ou la réglementation.

  • KoproGo : Champ agréation obligatoire dans le répertoire fournisseurs.

T05 — Provision avant commande

  • Source : Déonto. art. 74

  • Règle : Le syndic réclame une provision suffisante au commettant avant de commander des travaux ou services.

  • KoproGo : Calcul de la provision nécessaire + appel de fonds spécial automatisé.

T06 — Fournisseurs liés au syndic

  • Source : Déonto. art. 75

  • Règle : Le syndic ne peut pas passer commande avec des personnes ayant un lien familial ou juridique avec lui, sauf autorisation ou ratification de l’ACP dûment informée.

  • KoproGo : Déclaration de conflit d’intérêts obligatoire + validation AG.

T07 — Travaux d’optimisation énergétique par un copropriétaire

  • Source : Art. 3.82 (depuis 2024)

  • Règle : Un copropriétaire peut utiliser les parties communes pour améliorer énergétiquement son lot (pompes à chaleur, bornes de recharge, sauf panneaux solaires). Demande écrite et motivée au syndic ≥ 2 mois avant. L’ACP doit se prononcer dans les 2 mois (sinon approbation tacite).

  • KoproGo : Formulaire de demande de travaux énergétiques avec timer 2 mois.