Gouvernance KoproGo : Solo Dev → Coopérative

Version:

2.1

Auteur:

Gilles Maury - Fondateur KoproGo ASBL

Statut:

Phase Bootstrap (Solo dev bénévole)

Constitution ASBL:

Quand Jalon 3 atteint (500-1,000 copros)

Voir aussi:

Vision de Koprogo | Mission KoproGo ASBL | Modèle Économique KoproGo ASBL - Guide Complet | KoproGo - Roadmap par Capacités

Note

Évolution progressive : La gouvernance KoproGo évolue selon 4 phases alignées sur la maturité du projet. Ce document décrit l’ensemble du parcours et les structures applicables à chaque phase.

Table des Matières

  1. Évolution de la Gouvernance (Par Jalons)

  2. Introduction & Vision

  3. Phase 1: Bootstrap (Jalons 0-1)

  4. Phase 2: Fondateurs (Jalons 2-3)

  5. Phase 3: ASBL (Jalons 4-5)

  6. Phase 4: Coopérative (Jalons 6+)

  7. Membres de l’ASBL

  8. Conseil d’Administration

  9. Assemblée Générale

  10. Mainteneurs Techniques

  11. Contributeurs Externes

  12. Processus de Décision

  13. Financements & Transparence

  14. Propriété Intellectuelle

  15. Code of Conduct & Modération

  16. Résolution de Conflits

Évolution de la Gouvernance (Par Jalons)

Vue d’Ensemble

KoproGo adopte une approche progressive de gouvernance, évoluant d’un projet solo vers une structure coopérative démocratique. Cette évolution garantit la viabilité à chaque étape tout en préservant les valeurs fondamentales.

Synthèse des 4 Phases

Phase

Jalons

Statut Juridique

Gouvernance

Financement

Bootstrap

Jalons 0-1 (10-100 copros)

Projet personnel

Solo dev (Gilles Maury)

Bénévolat + IA (65€/mois)

Fondateurs

Jalons 2-3 (200-1,000 copros)

Association de fait

2-3 fondateurs

Autofinancement (revenus 5€/mois)

ASBL

Jalons 4-5 (1,000-5,000 copros)

ASBL belge

AG + CA élu

Cloud + PropTech 2.0

Coopérative

Jalons 6+ (5,000+ copros)

Coopérative agréée

Sociétaires

Économie sociale

Progression par Capacités

Phase 1 - Bootstrap (Jalons 0-1) :

  • Jalon 0 ✅ : Architecture hexagonale, 73 endpoints API (10-20 early adopters)

  • Jalon 1 : LUKS encryption, backups GPG, GDPR basique → 50-100 copropriétés

  • Revenus : 2,400€/an (100 copros × 40% cloud × 5€ × 12 mois)

  • Force de frappe : Solo dev + IA

Phase 2 - Fondateurs (Jalons 2-3) :

  • Jalon 2 : Facturation TVA, recouvrement, conseils syndical → 200-500 copropriétés

  • Jalon 3 : Audit trails, RBAC avancé, rapports financiers → 500-1,000 copropriétés

  • Revenus : 12,000-24,000€/an

  • Déclencheur ASBL : Quand Jalon 3 atteint (500-1,000 copros)

  • Force de frappe : 1-2 devs temps partiel, préparation statuts ASBL

Phase 3 - ASBL (Jalons 4-5) :

  • Constitution ASBL : Quand 500-1,000 copros atteints (Jalon 3 validé)

  • Première AG : Élection CA (3-7 membres), vote statuts

  • Jalon 4 : Intégrations bancaires, exports comptables → 1,000-2,000 copropriétés

  • Jalon 5 : Mobile app, API publique, internationalisation → 2,000-5,000 copropriétés

  • Revenus : 48,000-120,000€/an

  • Force de frappe : 2-4 ETP, embauche 1er salarié

Phase 4 - Coopérative (Jalons 6+) :

  • Déclencheur : Quand 5,000 copros atteints (Jalon 5 validé)

  • Vote AG : Consultation membres sur transformation coopérative

  • Si approuvé : Conversion ASBL → Coopérative agréée

  • Utilisateurs deviennent sociétaires (parts sociales)

  • Gouvernance renforcée (1 personne = 1 voix)

  • Jalons 6-7 : PropTech 2.0 (IA, Blockchain, IoT, Carbon Credits)

Introduction & Vision

KoproGo est un projet open source de gestion de copropriété développé selon les principes d’éthique, transparence et durabilité écologique. Le projet évolue progressivement d’un projet solo vers une coopérative belge, garantissant un modèle économique au prix coûtant et une gouvernance démocratique.

Valeurs Fondamentales

  • 🌱 Écologie : Empreinte carbone minimale (< 0.5g CO₂/req, 96% réduction vs concurrents)

  • 🔓 Transparence : Comptabilité publique, décisions ouvertes, roadmap communautaire

  • 🤝 Équité : Prix fixe 5€/mois (baisse par vote AG selon surplus), pas d’actionnaires, réinvestissement 100%

  • ⚖️ Démocratie : Gouvernance participative évolutive, vote des membres

  • 🎓 Pédagogie : Documentation exhaustive, architecture exemplaire (hexagonale/DDD)

Objectif

Rendre la gestion de copropriété accessible, performante et respectueuse de l’environnement via un modèle open source pérenne et une gouvernance démocratique progressive.

Phase 1: Bootstrap (Jalons 0-1)

Statut Juridique

Projet personnel opensource (pas de structure légale formelle)

Gouvernance

Solo dev bénévole : Gilmry

  • Développement : 10-20h/semaine (side-project)

  • Emploi temps plein ailleurs (sécurité financière)

  • Décisions techniques : Solo (architecture hexagonale/DDD)

  • Roadmap : Publique sur GitHub Projects

Objectifs Phase

  • ✅ Validation MVP et product-market fit

  • ✅ Premiers utilisateurs bêta (< 100 copropriétés)

  • ✅ Documentation exhaustive (Sphinx RST)

  • ✅ Architecture hexagonale solide

  • ✅ Tests automatisés (unit, BDD, E2E)

  • ✅ GitOps fonctionnel (déploiement < 3 min)

Financement

  • Bénévolat complet : 0€ revenus

  • Infrastructure : 7-15€/mois (VPS OVH perso)

  • Temps investi : ~600-1000h sur 14 mois

Décisions

  • Techniques : Gilmry (Lead Dev)

  • Stratégiques : Gilmry (Founder)

  • Feedback communauté : GitHub Discussions (consultatif)

Phase 2: Fondateurs (Jalons 2-3)

Statut Juridique

Association de fait (2-3 fondateurs, pas de structure formelle)

Gouvernance

Noyau fondateur : 2-3 personnes

  • Décisions par consensus entre fondateurs

  • Spécialisations : Backend, Frontend, Community/Support

  • Réunions hebdomadaires (synchronisation)

  • Mainteneurs GitHub : Fondateurs + contributeurs actifs

Objectifs Phase

  • ✅ Croissance 100 → 500 copropriétés

  • ✅ Premiers revenus cloud (autofinancement)

  • ✅ Équipe noyau stabilisée (2-3 fondateurs)

  • ✅ Préparation statuts ASBL (rédaction, consultation juridique)

  • ✅ Communauté contributeurs active (10+ contributeurs réguliers)

Financement

  • Revenus cloud : 200-1,000 copros × 40% cloud × 5€ = 400-2,000€/mois

  • Autofinancement : Couvre infrastructure + petits salaires ponctuels

  • Réinvestissement : 100% excédents dans développement

Décisions

  • Techniques : Consensus fondateurs (Lead Dev = voix prépondérante si désaccord)

  • Stratégiques : Vote fondateurs (majorité simple)

  • Roadmap : Co-décidée avec communauté (GitHub Discussions)

Admission Fondateurs

Critères pour devenir co-fondateur :

  1. Contribution significative : 3+ mois de contributions régulières

  2. Compétences complémentaires : Backend/Frontend/Community

  3. Alignement valeurs : Engagement éthique, opensource, ASBL

  4. Disponibilité : 10-20h/semaine minimum

  5. Consensus unanime : Tous les fondateurs existants doivent approuver

Phase 3: ASBL (Jalons 4-5)

Statut Juridique

ASBL belge (Association Sans But Lucratif, loi 27 juin 1921 réformée 2019)

Constitution prévue : Quand Jalon 3 atteint (500-1,000 copros, revenus stabilisés)

Avantages ASBL

  • ✅ But non lucratif : Pas de distribution de bénéfices, réinvestissement intégral

  • ✅ Personnalité juridique : Autonomie contractuelle, patrimoniale, judiciaire

  • ✅ Fiscalité avantageuse : Exonération impôt sociétés sur activités conformes

  • ✅ Crédibilité : Structure légale reconnue, gage de sérieux

  • ✅ Protection fondateurs : Responsabilité limitée

Constitution ASBL

Étapes :

  1. Rédaction statuts (objet social, gouvernance) - 2-4 semaines - 0€

  2. Acte authentique (notaire) - 1 jour - ~250€

  3. Publication Moniteur belge - 2-4 semaines - ~200€

  4. Numéro BCE (entreprise) - Automatique - 0€

  5. Compte bancaire ASBL - 1 semaine - 0-10€/mois

Coût total : ~450-500€ + 1-2 mois

Siège social : Bruxelles, Belgique

Objet Social

“L’association a pour objet la promotion de l’accès démocratique aux outils numériques de gestion de copropriété, par le développement, la maintenance et la diffusion de logiciels libres et open-source, ainsi que la fourniture de services d’hébergement et de support à prix coûtant.

L’ASBL poursuit un but d’intérêt général et d’éducation populaire en :

  • Rendant accessible la technologie de gestion immobilière à tous

  • Favorisant la transparence par l’open-source

  • Formant des bénévoles aux pratiques professionnelles

  • Réduisant l’empreinte écologique de l’hébergement numérique

  • Promouvant le lien social via des modules communautaires optionnels”

Gouvernance ASBL

Assemblée Générale (AG) :

  • Fréquence : Annuelle minimum (AGO)

  • Compétences : Vote budget, élection CA, roadmap stratégique, modification statuts

  • Vote : 1 membre = 1 voix

  • Quorum : 50% membres présents (AGO), 2/3 (AGE)

Conseil d’Administration (CA) :

  • Composition : 3-7 administrateurs élus

  • Mandats : 3 ans renouvelables

  • Rôles : Président, Vice-président, Trésorier, Secrétaire, Admins techniques

  • Réunions : Trimestrielles minimum

  • Décisions : Majorité simple

Membres ASBL :

  • Principe : Client cloud = Membre automatiquement

  • Cotisation : 5€/mois (60€/an) - Identique au prix cloud

  • Catégories : * Membres actifs cloud (5€/mois) : Accès cloud + Vote AG * Membres actifs self-hosted (5€/mois) : Vote AG uniquement * Self-hosted gratuit (0€) : Usage libre, pas de vote

  • Droits : Vote AG (1 membre = 1 voix), éligibilité CA, accès rapports financiers

Objectifs Phase

  • ✅ Croissance 500 → 5000 copropriétés

  • ✅ Viabilité financière long terme

  • ✅ Embauche 1-2 salariés (développement)

  • ✅ Communauté mature (50-100 contributeurs)

  • ✅ Reconnaissance utilité publique (si éligible)

Financement

  • Revenus cloud/membres : 500-5000 copros × 5€ = 2,500-25,000€/mois (60,000-300,000€/an)

  • Services B2B : Formation, support premium, intégrations

  • Subventions : Horizon Europe, Digital Wallonia, Innoviris

  • Dons : Particuliers et entreprises (optionnel)

Note

Le prix de 5€/mois peut baisser par vote AG selon le surplus disponible (ex: 5€ → 4€ → 3€)

Décisions

  • Stratégiques : Vote AG (budget, statuts, roadmap majeure)

  • Opérationnelles : CA (partnerships, embauches, investissements)

  • Techniques : Lead Maintainer + mainteneurs (architecture, stack)

Phase 4: Coopérative (Jalons 6+)

Statut Juridique

Coopérative agréée (transformation optionnelle si vote AG favorable)

Décision : Soumise à l’Assemblée Générale 2029 (vote 2/3 requis)

Pourquoi une Coopérative ?

Avantages vs ASBL :

  • ✅ Sociétariat : Utilisateurs deviennent sociétaires (parts sociales)

  • ✅ Gouvernance renforcée : 1 personne = 1 voix (démocratisation totale)

  • ✅ Subventions : Éligibilité économie sociale et solidaire

  • ✅ Implication : Utilisateurs co-propriétaires du projet

  • ✅ Pérennité : Structure coopérative non délocalisable

Inconvénients :

  • ⚠️ Complexité : Gestion sociétaires plus lourde

  • ⚠️ Coûts admin : Registre parts sociales, AG plus complexes

  • ⚠️ Réglementation : Conformité économie sociale (contraintes)

Condition sine qua non : Vote favorable Assemblée Générale 2029

Gouvernance Coopérative

Structure :

  • Sociétaires : Tout utilisateur KoproGo peut devenir sociétaire (part sociale ~25-50€)

  • AG Coopérative : 1 sociétaire = 1 voix (démocratie totale)

  • CA Coopérative : Élu par sociétaires (5-10 membres)

  • Direction opérationnelle : Directeur/rice salarié(e) + équipe

Objectifs 2030+ :

  • 10,000+ copropriétés utilisatrices

  • 500-1000 sociétaires actifs

  • 5-10 salariés permanents

  • Écosystème plugins communautaires

Membres de l’ASBL

(Applicable Phase 3: ASBL)

Qui Peut Devenir Membre ?

L’ASBL KoproGo est ouverte aux catégories suivantes :

  1. Utilisateurs actifs : Syndics, gestionnaires utilisant KoproGo en production

  2. Sponsors/Donateurs : Particuliers ou organisations soutenant financièrement

  3. Organisations : Copropriétés, fédérations, associations

  4. Contributeurs : Développeurs, rédacteurs, traducteurs (contribution significative)

  5. Sympathisants : Toute personne adhérant aux valeurs

Processus d’Admission

Pour clients cloud : Adhésion automatique lors de la souscription

  1. Souscription cloud : 5€/mois → Devient membre ASBL automatiquement

  2. Droits immédiats : Accès cloud + Vote AG (1 voix)

  3. Notification : Email de bienvenue avec droits AG

Pour membres self-hosted (qui souhaitent voter) :

  1. Candidature : Formulaire en ligne ou email

  2. Examen CA : Vérification alignement valeurs

  3. Vote CA : Majorité simple

  4. Cotisation : 5€/mois (60€/an) pour droit de vote

  5. Droits : Vote AG, pas d’accès cloud (autonomie self-hosted)

Droits des Membres

  • ✅ Participation et vote AG (1 membre = 1 voix)

  • ✅ Éligibilité au CA

  • ✅ Accès rapports financiers

  • ✅ Participation discussions stratégiques

  • ✅ Tarifs préférentiels services premium

Conseil d’Administration

(Applicable Phase 3: ASBL et Phase 4: Coopérative)

Composition

  • Nombre : 3-7 administrateurs (ASBL), 5-10 (Coopérative)

  • Mandats : 3 ans renouvelables

  • Révocation : Vote AG (majorité 2/3)

Rôles

Rôle

Responsabilités

Président(e)

Représentation légale, convocation réunions

Vice-président(e)

Suppléance, coordination projets spéciaux

Trésorier/ère

Comptabilité, budgets, rapports financiers

Secrétaire

PV, archives, correspondance officielle

Admins techniques

Supervision développement, architecture

Réunions du CA

  • Fréquence : Trimestrielle minimum

  • Convocation : Email/GitHub 7 jours avant

  • Quorum : Majorité présents

  • Décisions : Majorité simple

  • PV : Publics (sauf décisions confidentielles)

Assemblée Générale

(Applicable Phase 3: ASBL et Phase 4: Coopérative)

Types

  • AGO (Ordinaire) : Annuelle obligatoire

  • AGE (Extraordinaire) : Sur demande CA ou 20% membres

Compétences

  • ✅ Vote budget annuel et approbation comptes

  • ✅ Élection/révocation administrateurs

  • ✅ Modification statuts (2/3)

  • ✅ Dissolution (4/5)

  • ✅ Validation roadmap stratégique

  • ✅ Partenariats majeurs

Modalités de Vote

  • 1 membre = 1 voix (égalité stricte)

  • Vote à distance : Autorisé (visioconf, formulaire)

  • Procurations : Max 3 par membre présent

  • Quorum : 50% (AGO), 2/3 (AGE)

Mainteneurs Techniques

(Applicable toutes phases)

Rôle

Les mainteneurs ont les droits d’écriture GitHub et assurent :

  • Review et merge Pull Requests

  • Gestion releases et versioning

  • Supervision architecture hexagonale/DDD

  • Résolution bugs critiques

  • Mentorat nouveaux contributeurs

Comment Devenir Mainteneur ?

Nomination par CA (ou Lead Dev en Phase 1-2) sur proposition Lead Maintainer

Critères :

  • Contributions régulières et de qualité

  • Maîtrise architecture hexagonale + Rust

  • Respect Code of Conduct

  • Disponibilité reviews (engagement minimum)

Contributeurs Externes

(Applicable toutes phases)

Contributions Bienvenues

  • 💻 Code (Rust, Astro/Svelte)

  • 📚 Documentation (guides, traductions)

  • 🧪 Tests (unit, BDD, E2E)

  • 🎨 Design (UI/UX, logos)

  • 🐛 Rapports bugs et suggestions

Developer Certificate of Origin (DCO)

Obligation : Tous les commits doivent être signés avec DCO

git commit -s -m "feat: add amazing feature"

Signification : En signant, vous certifiez :

  1. Avoir écrit ce code OU avoir le droit de le soumettre

  2. Accepter publication sous AGPL-3.0

  3. Comprendre que la contribution est publique et permanente

Pourquoi DCO ? Moins contraignant qu’un CLA, utilisé par Linux, Git, GitLab, Docker.

Processus de Contribution

  1. Fork le dépôt

  2. Créer branche (feature/, fix/, docs/)

  3. Développer (architecture hexagonale)

  4. Tester (make test)

  5. Commit avec DCO (git commit -s)

  6. Pull Request (description complète)

  7. Review (feedback 48-72h)

  8. Merge si approuvé

Processus de Décision

Décisions de Développement

Modèle hybride : Lead Dev/CA + Communauté

Features Majeures (breaking changes, nouveaux modules) :

  1. Proposition : GitHub Discussion

  2. Votes communauté : 2 semaines

  3. Analyse technique : Lead + mainteneurs

  4. Avis AG : Si impact financier/stratégique (Phase 3+)

  5. Décision CA : Vote final

  6. Roadmap : Ajout officiel

Features Mineures (bug fixes, améliorations UI) :

  1. GitHub Issue

  2. Triage mainteneurs

  3. Implémentation

  4. Review + Merge

Décisions Techniques

  • Lead Maintainer : Pouvoir décision architecture

  • Désaccord mainteneurs : Vote CA technique

  • Changements majeurs (migration langage) : Vote AG requis (Phase 3+)

Financements & Transparence

Sources de Revenus

Source

Description

Phase Activation

SaaS Cloud/Membres

5€/mois par copropriété cloud (= cotisation membre)

Phase 2 (2026)

Membres self-hosted

5€/mois pour droit de vote AG (optionnel)

Phase 3 (2027)

Dons

Liberapay, Open Collective (optionnel)

Toutes phases

Services B2B

Formation, support, consulting

Phase 3 (2027)

Subventions

EU, régions (Horizon, NGI)

Phase 3 (2027)

Transparence Financière

Engagement :

  • ✅ Rapports financiers annuels publics (site + GitHub)

  • ✅ Budget prévisionnel voté AG et publié

  • ✅ Dépenses détaillées par catégorie

  • ✅ Comptes certifiés (si seuils dépassés)

Exemple de Rapport :

Rapport Financier 2028

Revenus
- Membres cloud : 96,000€ (1,600 copros × 5€/mois × 12)
- Membres self-hosted : 2,400€ (40 membres × 5€/mois × 12)
- Services B2B : 15,000€
- Subventions : 10,000€
Total : 123,400€

Dépenses
- Infrastructure : 4,200€
- Salaires (1.5 ETP) : 60,000€
- Admin/compta : 3,000€
- Communication : 2,000€
Total : 69,200€

Résultat : +54,200€ (44% marge)

Décision AG 2029:
→ Surplus > 25% pendant 2 trimestres
→ Vote baisse tarifaire: 5€ → 4€/mois (adoptée 87% pour)

Principe Prix Coûtant

  • Objectif : Couvrir frais réels, pas générer profit

  • Excédents : Réinvestis (développement, infra, réserves)

  • Ajustement : Si excédents structurels, baisse prix ou amélioration services

Propriété Intellectuelle

Droits d’Auteur

  • Code source : Détenu par ASBL (dès Phase 3) ou fondateurs (Phase 1-2)

  • Contributions externes : Restent propriété auteurs SAUF si DCO signé (licence AGPL accordée)

  • Transition : Fondateurs cèdent droits patrimoniaux à ASBL lors constitution

Licence Open Source

  • Licence : AGPL-3.0 (GNU Affero General Public License v3.0)

  • Pourquoi AGPL : Copyleft fort pour SaaS (modifications restent opensource même en mode hébergé)

  • Modification licence : Uniquement par vote AG 2/3 (Phase 3+)

    • Licences acceptables : GPL-3.0, EUPL-1.2, autres copyleft

    • Licences interdites : Propriétaire, permissives (MIT, Apache)

Marques

  • Nom “KoproGo” : Déposé par ASBL (protection)

  • Logo : Propriété ASBL, usage libre CC BY-SA 4.0

  • Usage commercial : Autorisé si mention “Propulsé par KoproGo”

Code of Conduct & Modération

Code of Conduct

Le projet adopte le Contributor Covenant v2.1.

Principes :

  • Respect, bienveillance, inclusivité

  • Tolérance zéro : harcèlement, discrimination, toxicité

  • Sanctions graduées : avertissement → ban temporaire → ban permanent

Signalement

  • Email : abuse@koprogo.com (traité sous 48h)

  • Anonymat : Possible via formulaire web

  • Confidentialité : Garantie

Résolution de Conflits

Conflits Techniques

  1. Discussion ouverte : GitHub Discussion

  2. Lead Maintainer tranche : Basé sur principes hexagonaux/DDD

  3. Escalade CA : Si désaccord persistant

  4. Fork autorisé : Licence AGPL le permet

Conflits Interpersonnels

  1. Médiation informelle : Mainteneurs

  2. Médiation formelle : CA ou Comité Modération

  3. Sanctions : Selon Code of Conduct

Révision de la Gouvernance

Ce document évolue avec le projet :

  • Fréquence : Revue annuelle AG (Phase 3+)

  • Révision majeure : Tous les 3-5 ans ou croissance significative

  • Vote requis : 2/3 en AG

Processus de Modification :

  1. GitHub Discussion (30 jours feedback)

  2. Révision CA

  3. Vote AG

  4. Publication nouvelle version

Contacts

Historique des Versions

Version

Date

Changements

2.0

2 nov. 2025

Ajout évolution Solo→Fondateurs→ASBL→Coop, conversion RST

1.0

31 oct. 2025

Version initiale (Markdown)

Voir aussi :

KoproGo - Gouvernance transparente pour un projet éthique et durable 🌱