Le commissaire aux comptes est un acteur clé de la transparence financière en copropriété. Son rôle est de vérifier que le syndic gère correctement les finances.
Désignation annuelle obligatoire (CO01)
L’assemblée générale désigne chaque année un commissaire aux comptes ou un collège de commissaires. Ils peuvent être copropriétaires ou non (art. 3.91).
Incompatibilité avec le syndic (CO02)
Le commissaire aux comptes ne peut pas être en même temps syndic ni membre du conseil de copropriété au sein de la même ACP (art. 3.89 §9).
Accès à tous les documents comptables (CO03)
Le commissaire a un droit de regard sur l’ensemble des documents comptables et financiers. Le syndic doit faciliter l’exercice de cette mission (Déontologie art. 81).
Rapport annuel avant l’AG (CO04)
Le commissaire établit un rapport annuel qui est présenté lors de l’AG. Ce rapport doit être réalisé avant l’AG pour que les comptes puissent y être approuvés.
Décharge du commissaire (CO05)
L’AG vote annuellement la décharge du commissaire aux comptes. C’est un point distinct de la décharge du syndic.