Le conseil de copropriété (CdC) est un organe de contrôle essentiel, obligatoire dans les immeubles de 20 lots ou plus.
Constitution obligatoire dès 20 lots (CC01)
Le CdC est obligatoire dans tout immeuble de 20 lots ou plus (en excluant caves, garages et parkings). Il est constitué par la première assemblée générale. À défaut de constitution, tout membre de l’AG peut saisir le juge (art. 3.90 §1).
Composition : copropriétaires uniquement (CC02)
Seuls les titulaires d’un droit réel disposant d’un droit de vote à l’AG peuvent être membres du CdC. Pas de locataires, pas de tiers.
Mission principale : contrôler le syndic (CC03)
Le CdC est chargé de veiller à la bonne exécution par le syndic de ses missions, sans préjudice du commissaire aux comptes. C’est un rôle de surveillance, pas de gestion : le CdC ne remplace pas le syndic.
Délégations temporaires par l’AG (CC04)
L’AG peut confier au CdC d’autres missions ou délégations par décision à la majorité des 3/4 des voix. Ces délégations sont :
Limitées dans le temps
Ne peuvent pas porter sur les compétences réservées à l’AG
Incompatibilité avec le syndic (CC05)
Le syndic ne peut pas être membre du CdC au sein de la même ACP (art. 3.89 §9).
Droit de proposer des points à l’ordre du jour (CC06)
Le CdC peut soumettre des propositions écrites au syndic au moins 3 semaines avant la période AG pour inscription à l’ordre du jour.