Communauté d’énergie renouvelable : produire et partager l’électricité dans votre immeuble
Votre copropriété a un toit plat ou une façade ensoleillée inutilisée ? Des panneaux solaires collectifs pourraient produire de l’électricité pour tous les appartements, et même pour vos voisins dans des maisons individuelles. C’est ce qu’on appelle une Communauté d’Énergie Renouvelable (CER).
Qu’est-ce qu’une Communauté d’Énergie Renouvelable ?
Une CER est une structure légale (ASBL, coopérative, ou autre) qui permet à un groupe de consommateurs de produire de l’énergie renouvelable ensemble et de partager cette production entre membres.
Ce n’est PAS un achat groupé classique. La différence fondamentale :
ACHAT GROUPÉ COMMUNAUTÉ D'ÉNERGIE (CER)
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Achète l'énergie sur le marché Produit l'énergie localement
Fournisseur externe Production propre (PV, éolien...)
Économie 8-15% sur la facture Économie 30-60% sur la facture
Aucun investissement Investissement initial requis
Durée : 1 an (renouvelable) Durée : 20 ans (ROI installation)
Disponible partout Requiert une installation de production
Combien peut-on économiser ?
Contrairement à l’achat groupé classique (où seule la composante “énergie” est négociée), la CER permet d’économiser aussi sur les frais de distribution, car l’énergie partagée localement est taxée à un taux réduit (tarif de réseau simplifié pour l’énergie produite et consommée dans la même zone).
Exemple pour une copropriété de 20 appartements à Bruxelles :
Installation PV : 20 kWc (≈ 120 m²)
Production annuelle : ~18,000 kWh
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Par appartement (20 appareils, quote-part égale) :
- Énergie partagée : 900 kWh/an
- Économie facture : 150-200 €/an/appartement (30-40%)
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Coût installation : 20,000-30,000 € (aide primes déduites)
ROI : 8-12 ans
Durée panneaux : 25-30 ans
Qui peut créer ou rejoindre une CER en Belgique ?
La Belgique a transposé la Directive européenne RED II (2018/2001) via des décrets régionaux :
Wallonie : Décret du 5 mai 2022. Régulateur : CWaPE.
Flandre : Décret flamand d’électricité. Régulateur : Vlaamse Nutsregulator.
Bruxelles : Ordonnance électricité. Régulateur : BRUGEL.
Qui peut être membre ?
Personnes physiques (copropriétaires, locataires, voisins en maison individuelle)
PME locales
Autorités locales (communes, CPAS, SLSP)
Associations et coopératives
Limite géographique : Les membres doivent être dans la même zone de distribution locale (en pratique : même quartier, même GRD, parfois rayon de quelques km selon la région).
Comment démarrer concrètement ?
Étape 1 — Évaluation technique (AG copropriété)
Étude d’ensoleillement de la toiture (peut être faite gratuitement par les services énergie des communes ou des intercommunales)
Estimation production kWh/an et coût installation
Discussion AG : décision à la majorité des 4/5 (Art. 3.88 §2 CC — travaux importants sur parties communes)
Étape 2 — Création de la structure légale
Créer une ASBL ou coopérative incluant les membres intéressés
Rédiger les statuts (répartition production, règles d’adhésion/sortie, gestion des excédents)
S’enregistrer auprès du régulateur régional (CWaPE/VREG/BRUGEL)
Étape 3 — Installation et contrat GRD
Choix installateur (agréé, assurance décennale)
Contrat de raccordement avec le GRD (Fluvius/Ores/Sibelga)
Compteurs intelligents requis pour le partage virtuel (déjà déployés progressivement par les GRDs)
Étape 4 — Démarrage et gestion
Activation du mécanisme de partage
Facturation mensuelle aux membres (KoproGo peut automatiser)
Rapport annuel à l’AG sur la production et les économies
Les aides disponibles
Wallonie : - Prime à l’investissement PV (Qualiwatt ou équivalent régional) - Prêt à taux zéro (Écopack, MEBAR) - Quota d’autoconsommation favorable
Bruxelles : - Primes RENOLUTION (rénovation + énergie) - Prime pour panneaux photovoltaïques (BRUGEL)
Flandre : - Prime nette metering (controversée, en évolution) - Aide à la consommation communautaire
Niveau fédéral : - Déduction fiscale pour investissements économiseurs d’énergie - TVA 6% sur les panneaux PV pour les bâtiments résidentiels (depuis 2023)
En pratique
Checklist pour lancer une CER dans votre copropriété :
[ ] Vérifiez l’ensoleillement de votre toiture (outil PVGIS : re.jrc.ec.europa.eu/en/pvg)
[ ] Demandez une étude gratuite à votre commune ou intercommunale énergie
[ ] Inscrivez le point à l’OdJ de la prochaine AG (point 7 ou 8 selon sequence_odj)
[ ] Obtenez le soutien d’au moins 4/5 des copropriétaires pour les travaux
[ ] Contactez le facilitateur CER de votre région : - Wallonie : CWaPE — https://www.cwape.be/secteur/communautes-partage-energie - Flandre : REScoop (coopérative) — https://rescoop.eu - Bruxelles : BRUGEL — https://www.brugel.brussels
[ ] Vérifiez les compteurs intelligents : Fluvius/Ores/Sibelga confirment
Base légale
RED II transposée : Directive 2018/2001, Art. 22 (CER)
Wallonie : Décret du 5 mai 2022 modifiant le décret du 19 janvier 2017
Travaux toiture (AG) : Art. 3.88 §2 CC (majorité 4/5 pour travaux importants)
Partage virtuel : Ordonnance/Décret régional selon région
Sources : CWaPE (cwape.be), VREG (vreg.be), BRUGEL (brugel.brussels)
Comment fonctionne le partage virtuel ?
Vous n’avez pas besoin de câbles directs entre les panneaux et les appartements. Le partage se fait “virtuellement” via le réseau de distribution public :
Les panneaux PV sur la toiture de l’immeuble produisent de l’électricité
Cette énergie est injectée dans le réseau local (Fluvius/Ores/Sibelga)
Le gestionnaire de réseau (GRD) comptabilise la production vs la consommation de chaque membre
Chaque membre bénéficie d’une déduction sur sa facture de distribution proportionnelle à sa quote-part dans la production
[Panneaux PV 20 kWc sur toiture → 20,000 kWh/an produits] ↓ injection réseau [Réseau Sibelga/Fluvius/Ores] ↓ déduction sur facture [Appartement 1] : 1,500 kWh/an partagés (7.5%) [Appartement 2] : 1,200 kWh/an partagés (6%) [Maison voisine]: 800 kWh/an partagés (4%) ...etc.