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Assemblée générale belge : tout ce que vous devez savoir

Vous recevez une convocation pour l’assemblée générale, mais vous ne comprenez pas l’ordre du jour (OdJ) ? Vous hésitez à donner procuration ? Vous craignez de vous faire piéger par un vote surprise ? Ce guide pratique vous explique vos droits et les règles du jeu.

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Être informé des dates d’AG (LO01)

Vous êtes locataire dans un immeuble en copropriété ? Vous n’avez pas le droit de vote à l’assemblée générale, mais la loi belge vous accorde néanmoins certains droits.

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Étape 1 — Ouverture et constitution du bureau

L’ordre du jour d’une assemblée générale n’est pas un document libre : il suit une séquence logico-juridique imposée par la loi et la jurisprudence belge. Voici les 12 étapes dans l’ordre.

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