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Déontologie générale (14 règles)
- 20 April 2025
Le syndic professionnel en Belgique est soumis au Code de déontologie de l’Institut Professionnel des Agents Immobiliers (IPI). Voici les règles essentielles.
Désignation annuelle obligatoire (CO01)
- 15 April 2025
Le commissaire aux comptes est un acteur clé de la transparence financière en copropriété. Son rôle est de vérifier que le syndic gère correctement les finances.
Personnalité juridique (ACP01)
- 10 April 2025
L’association des copropriétaires (ACP) n’est pas un simple regroupement informel : c’est une personne morale avec des droits et des obligations.
Être informé des dates d’AG (LO01)
- 05 April 2025
Vous êtes locataire dans un immeuble en copropriété ? Vous n’avez pas le droit de vote à l’assemblée générale, mais la loi belge vous accorde néanmoins certains droits.
Constitution obligatoire dès 20 lots (CC01)
- 01 April 2025
Le conseil de copropriété (CdC) est un organe de contrôle essentiel, obligatoire dans les immeubles de 20 lots ou plus.
Information pré-contractuelle obligatoire (N01)
- 25 March 2025
La vente d’un lot en copropriété est encadrée par des règles strictes. Le notaire, le syndic et le copropriétaire sortant ont chacun des obligations précises.
Travaux urgents : le syndic peut agir seul (T01)
- 20 March 2025
Les travaux en copropriété sont l’un des sujets les plus sensibles. Qui peut décider ? Avec quelle majorité ? Le syndic peut-il agir seul ? Voici ce que dit la loi.
Étape 1 — Ouverture et constitution du bureau
- 15 March 2025
L’ordre du jour d’une assemblée générale n’est pas un document libre : il suit une séquence logico-juridique imposée par la loi et la jurisprudence belge. Voici les 12 étapes dans l’ordre.
Vos 10 droits
- 10 March 2025
En tant que copropriétaire en Belgique, vous avez des droits importants — mais aussi des obligations. Le Code civil belge est clair sur les deux.
Désignation du syndic (M01)
- 05 March 2025
Le mandat du syndic est strictement encadré par le Code civil belge. Voici tout ce qu’il faut savoir.
1. Exécuter les décisions de l’AG (L01)
- 01 March 2025
Le syndic de copropriété n’est pas un simple gestionnaire : la loi belge lui impose 18 missions précises qu’il ne peut pas ignorer, quels que soient les pouvoirs que lui accorde le règlement d’ordre intérieur. Voici le détail complet, article par article.