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Personnalité juridique (ACP01)
- 10 April 2025
L’association des copropriétaires (ACP) n’est pas un simple regroupement informel : c’est une personne morale avec des droits et des obligations.
L’association des copropriétaires (ACP) n’est pas un simple regroupement informel : c’est une personne morale avec des droits et des obligations.